Conditions pour effectuer une commande:

Vous déclarez être agé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes faites par la société THERMOBABY, au capital de 900 000 euros dont le siège social est situé 3 RUE YVES KERGUELEN ZI DE KERBOIS, 56400 AURAY (France), immatriculée au registre du commerce sous le numéro 552 152 431, à tout client consommateur, ci-après dénommé l'Acheteur, qui effectue un achat via le site de commerce électronique www.thermobaby.com.

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre THERMOBABY et l'Acheteur au sens du Code de la consommation ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de THERMOBABY. Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur sans rapport avec une utilisation professionnelle de ceux-ci. L'acquisition par l'Acheteur d'un Produit via le présent site implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute autre condition. THERMOBABY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En conséquence il revient à l'Acheteur de prendre connaissance des conditions générales de vente à chaque achat, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

2. Produits et caractéristiques des Produits et services proposés

L'activité de THERMOBABY étant basée sur des articles de puériculture, son site marchand lui permet de proposer à la vente en ligne des produits entrant dans le cadre de son activité. Les prix des produits proposés à la vente sont ceux qui sont visibles au moment de la validation de la commande par l'internaute sur le site thermobaby.com. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un descriptif de chaque produit mis en ligne permet à l'Acheteur d'en connaître les caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

3. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site THERMOBABY que si l'Acheteur s'est clairement identifié. Pour ce faire, l'Acheteur qui souhaite acheter un Produit en ligne doit obligatoirement :

• S'il est nouveau client : remplir avec exactitude la page identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix qu'il pourra utiliser ultérieurement pour s'identifier sur le site et qui lui sera strictement personnel et confidentiel

• S'il est déjà titulaire d'un compte client : s'identifier en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La saisie de ces deux identifiants vaut preuve de l'identité de l'Acheteur, ce qu'il accepte.

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des

produits choisis ;

• valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues sur le site ;

• valider sa commande et son règlement.

Par la confirmation de la commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et la transmission en ligne par l'Acheteur de son numéro de carte bancaire vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.

L'Acheteur recevra par courrier électronique, à l'adresse électronique communiquée par lui, un accusé de réception de sa commande.

THERMOBABY se réserve toutefois le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• Dépassement du plafond de commande mentionné à l'article 1

• Retours anormaux ou abusifs de Produits lors d'une commande précédente de l'Acheteur

• Non paiement, total ou partiel, d'une commande précédente

• Litige(s) en cours avec l'Acheteur

• Non autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

4. Prix

Les prix des Produits figurant sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au moment de la validation de la commande (sur le territoire français). Ils ne comprennent pas les frais de livraison et de traitement de la commande qui sont portés à la connaissance de l'Acheteur au moment de la passation de sa commande. Les frais de livraison et de traitement de la commande sont forfaitaires et sont à la charge de l'acheteur. THERMOBABY se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Il convient en conséquence à l'Acheteur de vérifier le prix au moment de la validation de chaque commande. Thermobaby ne fait aucune livraison hors de la France Métropolitaine.

5. Livraison et réception de la commande

Les livraisons se font unqiuement en France Métropolitaine.

Conformément à l'article L. 121-20-3 de la loi Chatel n° 2008-3 du 3 janvier 2008, votre commande sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de votre commande. Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, accompagnés d'une facture détaillée. Le destinataire est tenu de vérifier l'état de la marchandise à sa réception ; toute anomalie constatée (colis endommagé(s), produit(s) manquant(s) par rapport à sa facture ou abîmé(s)) doit être notifiée comme défini dans l'article 9 ci-après.

Toute réclamation formulée au-delà de 15 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de THERMOBABY ne pourra pas être engagée. Tous les Produits livrés en France sont expédiés par le service de la Poste Colissimo Suivi. THERMOBABY ne pourra pas être tenu pour responsable d'allongement de délais de livraison dû au transporteur ou de non livraison pour cas de force majeure tel que défini à l'article 10 ci-après. Un courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur pour l'informer de l'expédition de sa commande.

6. Modalités de paiement

Le prix dû par l'Acheteur est celui indiqué sur le récapitulatif de commande qu'il a validé. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; THERMOBABY accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le signe VISA ou MASTERCARD). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. L'Acheteur devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration, le nom de son titulaire ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au verso de la carte près de sa signature. Le compte de l'acheteur sera débité lors de l'expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits effectivement livrés. L'indisponibilité des Produits sera signalée à l'Acheteur sur la facture que THERMOBABY lui adressera par e-mail lors de l'expédition des Produits. Sans autorisation de paiement des organismes bancaires la commande ne sera pas considérée et la livraison des Produits ne pourra pas être effectuée.

7. Délai de Rétractation

Conformément au Code de la Consommation, l'Acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner à THERMOBABY, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s), sauf les produits personnalisés, pour lesquels le droit de rétractation ne peut pas être exercé. Lorsque le droit de rétractation est exercé par l'Acheteur, le Produit doit être obligatoirement retourné complet, en parfait état, non utilisé, non lavé, dans son emballage d'origine, et accompagné du bordereau de retour joint à la livraison. Le(s) produit(s) doivent être retournés à par voie postale à l'adresse suivante : Société THERMOBABY, 3 RUE YVES KERGUELEN ZI DE KERBOIS, 56400 AURAY.Si les conditions sus-mentionnées sont respectées, THERMOBABY remboursera à l'Acheteur le montant total des produits retournés hors frais d’expédition (hors frais de retour restant à la charge de l'Acheteur) dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits retournés. Le remboursement s'opérera par un re-crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur.

8. Garantie

Tous les Produits vendus par THERMOBABY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil pour autant que l'utilisation en a été normale et que les conseils d'entretien aient été scrupuleusement respectés.

Garantie légale de conformité

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultat de l'emballage ou des instructions de montage;

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur;

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2°) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la date de la facture émise par Thermobaby.



9. Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit :

• soit par courrier postal à l'adresse : Société THERMOBABY, 3 RUE YVES KERGUELEN ZI DE KERBOIS, 56400 AURAY

• soit par courrier électronique depuis la rubrique contact du site THERMOBABY en précisant le numéro d'identification de la commande, et seront recevables dans le délai de 15 jours maximum à compter de la livraison des produits.

Quel que soit le motif de la réclamation, dans tous les cas, THERMOBABY demandera le retour du produit (frais de retour à charge de l'Acheteur) pour mesurer le bien-fondé de la réclamation. En cas de retours anormaux ou abusifs, THERMOBABY pourra refuser une commande ultérieure.

10. Force Majeure

En cas d'évènements constitutifs de force majeure tels que, par exemple, perturbations et/ou grèves partielles ou totales des services postaux et/ou moyens de transports, de communication, catastrophe naturelle, incendie, inondation, la responsabilité de THERMOBABY ne sera pas engagée en cas de non exécution partielle ou totale de ses obligations vis-à-vis de l'Acheteur.

11. Données à caractère personnel

THERMOBABY s'engage à préserver la vie privée des visiteurs du site www.thermobaby.com. Pour ce faire, THERMOBABY s'engage à ne communiquer le nom et autres informations concernant les visiteurs à aucun individu ou organisation non affiliée à THERMOBABY, sans leur consentement explicité. Aucune inscription n'est requise pour visiter le site internet ou y participer. Toutefois, certaines pages du site permettent de s'inscrire dans la liste d'envois en nombre pour recevoir des informations par courrier postal ou électronique. Elles prévoient, pour l'internaute, la possibilité de demander d'être supprimé de cette liste à tout moment. Le site propose un accès direct aux produits THERMOBABY. En cas d'achat(s) sur le site, seront demandés les coordonnées - nom, adresse postale et électronique, numéro de carte de crédit de l'internaute. Les renseignements d'ordre financier sont destinés exclusivement au paiement des produits achetés. Tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004. Pour l'exercer, l'internaute doit adresser un courrier à l'adresse suivante : THERMOBABY, 3 RUE YVES KERGUELEN ZI DE KERBOIS, 56400 AURAY (France).

12. Cookies

L'utilisation du site www.thermobaby.com peut nécessiter l'implantation de cookies dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas à THERMOBABY d'identifier l'internaute. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site THERMOBABY (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que THERMOBABY pourra lire lors des visites ultérieures de l'internaute. En l'espèce, un cookie contient les informations que l'internaute vient de fournir à THERMOBABY ; ainsi, il n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau les formulaires proposés par THERMOBABY. Tout internaute peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisir le menu "outil " puis "Options"

2. Cliquer sur l'icône "vie privée"

3. Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

3. Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

2. Cliquer sur l'onglet "Confidentialité"

3. Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisir le menu "Edition">"Préférences"

2. Confidentialité et Sécurité

3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisir le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée

13. Liens

Ce site ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres sites ou ressources du réseau internet. THERMOBABY n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur fonctionnement, à leur contenu, à leur publicité, aux Produits et matériels proposés. THERMOBABY ne peut être tenu responsable directement ou indirectement, d'aucun préjudice ou dommage qui serait causé par ou en relation avec l'utilisation de ces sites ou ressources, ou en relation avec leur contenu et les produits et services qu'ils proposent.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site thermobaby.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de THERMOBABY. Toutes les marques, les textes, commentaires ouvrages, illustrations ou images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de THERMOBABY concernant la marque THERMOBABY sont protégés au titre du droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. En aucun cas, le site thermobaby.com et/ou son contenu (produits, prix, descriptions, téléchargement, copies d'informations, graphismes, images, textes, photographies, utilisation des données, outils et services) ne peut être utilisé à des fins commerciales. Toute reproduction, copie, vente ou exploitation de tout ou partie du site thermobaby.com pour des raisons commerciales est formellement interdite sans l'autorisation écrite de THERMOBABY. En aucun cas, le contenu du site thermobaby.com ne peut être réutilisé que ce soit en le copiant ou en l'insérant directement par lien hypertexte ou " framing ". De même que ne peuvent être utilisés des meta tags ou du texte " caché " contenant le nom de THERMOBABY, ses marques et/ou celui des sociétés mères et/ou affiliées, sans l'accord exprès et écrit de THERMOBABY.

15. Archivage - Preuve

THERMOBABY archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de THERMOBABY seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Divers

Si l'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente devaient être ou devenir nulles, l'Acheteur accepte d'ores et déjà que les autres clauses n'en sont pas affectées ainsi que de remplacer la ou les clause(s) nulles par des clauses valides économiquement aussi proches que possible des clauses frappées de nullité.

17. Loi applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par les parties avant tout recours devant les tribunaux. En cas d'échec de la procédure amiable, pour les clients internautes français conformément au Nouveau Code de Procédure Civile (article 42) compétence est attribuée aux Tribunaux du lieu où demeure le défendeur, pour les clients internautes étrangers, compétence est attribuée aux Tribunaux de Vannes.