CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
« Place de marché »
www.thermobaby.com
DECEMBRE 2018

THERMOBABY, SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es au capital de 900 000 euros, immatriculĂ©e au RCS Lorient sous le n°552 152 431ZA du Kervois – 3 rue Yves Kerguelen – 56 400 AURAY,   / Tel : 02-97-24-11-66 /


Préambule

La SociĂ©tĂ© THERMOBABY SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es au capital de 900.000 euros, immatriculĂ©e sous le n°552 152 431, dont le siĂšge social est situĂ© ZA du Kervois – 3 rue Yves Kerguelen  –  56400 AURAY, prise en la personne de son reprĂ©sentant lĂ©gal dĂ»ment habilitĂ© Ă  conclure les prĂ©sentes (ci-aprĂšs « THERMOBABY »), Ă©dite et exploite la plateforme internet accessible aux adresses URL www.thermobaby.com (ci-aprĂšs le SITE).

 Le SITE propose un service en ligne de vente de produits de puĂ©riculture (ci-aprĂšs le VENDEUR) sont mis en relation avec des clients internautes directement via la plateforme (ci-aprĂšs les ACHETEURS). Le VENDEUR est un acteur professionnel souhaitant disposer d’une solution lui permettant de proposer ses produits et services Ă  des ACHETEURS via internet.

Article 1/ DĂ©finition

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales « Place de Marché », la signification suivante :

‱ « ACHETEUR » : dĂ©signe le cocontractant du VENDEUR qui peut avoir la qualitĂ© de consommateur telle que

définie par le droit et la jurisprudence française.

‱ « E-BOUTIQUE » : dĂ©signe l’espace dĂ©diĂ© au VENDEUR sur le SITE oĂč l’ACHETEUR peut procĂ©der Ă  la sĂ©lection et Ă  l’achat de ses PRODUITS.

‱ « LIVRAISON » : dĂ©signe la premiĂšre prĂ©sentation des PRODUITS commandĂ©s par l’ACHETEUR Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e lors de la commande.

‱ « PRODUITS » : dĂ©signe l’ensemble des produits et services proposĂ©s Ă  la vente par les VENDEURS et disponibles sur le SITE.

‱ « SITE » : dĂ©signe le site internet accessible aux adresses www.thermobaby.com

regroupant l’ensemble des pages web hĂ©bergĂ©es et services proposĂ©s aux UTILISATEURS.

‱ « TERRITOIRE » : dĂ©signe par dĂ©faut, sauf mention spĂ©cifique ou stipulation contraire, la FRANCE MĂ©tropolitaine.

‱ « UTILISATEUR » : dĂ©signe toute personne qui accĂšde et navigue sur le SITE.‱ « VENDEUR » : dĂ©signe la sociĂ©tĂ© THERMOBABY vendant une catĂ©gorie de ses produits Ă  des acheteurs via LE SITE.

Article 2/ Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses ACHETEURS des PRODUITS disponibles sur le SITE.

L’ACHETEUR est clairement informĂ© et reconnaĂźt que les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales rĂ©gissent toute commande passĂ©e sur le SITE par un CLIENT en vue de l’achat d’un PRODUIT.

Toute commande passĂ©e sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de vente « Place de marchĂ© ».

Article 3/ Acceptation des Conditions Générales

L’ACHETEUR devra lire attentivement les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales et les accepter, avant de procĂ©der au paiement d’une commande de PRODUITS passĂ©e sur le SITE.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sont rĂ©fĂ©rencĂ©es sur la page Conditions GĂ©nĂ©rales de ventes sur le site et doivent ĂȘtre consultĂ©es puis acceptĂ©es avant de passer la commande. L’ACHETEUR est invitĂ© Ă  lire attentivement, tĂ©lĂ©charger, imprimer les Conditions GĂ©nĂ©rales et Ă  en conserver une copie.

L’ACHETEUR s’engage Ă  lire les Conditions GĂ©nĂ©rales Ă  chaque nouvelle commande, la derniĂšre version desdites Conditions s’appliquant Ă  toute nouvelle commande de PRODUITS.La validation de toute commande de L’ACHETEUR vaut donc acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales de ventes.

Article 4/ Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales sont composées des documents contractuels suivants :

‱ Le prĂ©sent document ;

‱ Les Annexes, Ă  savoir : Annexe 1 : Politique de RĂ©tractation / Annexe 2 : Politique de Livraison ;

‱ Les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation du SITE, accessibles sur la page « Conditions GĂ©nĂ©rales de vente » sur le site ;

‱ La Politique de ConfidentialitĂ© du SITE

En cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils prĂ©vaudront dans l’ordre oĂč ils sont Ă©numĂ©rĂ©s ci-dessus, le document du rang supĂ©rieur prĂ©valant sur le rang infĂ©rieur.



Article 5/ Achats de produits sur le Site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, l’ACHETEUR doit ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans et disposer de la capacitĂ© lĂ©gale ou, s’il est mineur, ĂȘtre en mesure de justifier de l’accord de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux.

L’ACHETEUR sera invitĂ© Ă  fournir des informations permettant de l’identifier en complĂ©tant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent ĂȘtre remplis pour que la commande de l’ACHETEUR soit traitĂ©e par le VENDEUR. Les informations communiquĂ©es par l’ACHETEUR sont de sa responsabilitĂ©. Tant que les champs obligatoires ne sont pas remplis, la finalisation du compte ne pourra pas aboutir.

L’ACHETEUR peut vĂ©rifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS s’effectue en utilisant les outils de suivi en ligne susceptibles d’ĂȘtre proposĂ©s par les transporteurs choisis (Cf. Annexe 2 – Politique de Livraison).

L’ACHETEUR peut Ă©galement contacter le service client du VENDEUR.

Les informations que l’ACHETEUR fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent ĂȘtre complĂštes, exactes et Ă  jour. Le VENDEUR se rĂ©serve le droit de demander Ă  l’ACHETEUR de confirmer, par tout moyen appropriĂ©, son identitĂ©, son Ă©ligibilitĂ© et les informations communiquĂ©es.


Article 6 Commandes

6.1 Caractéristiques des PRODUITS

Les offres de PRODUITS et plus généralement tout contenu publié sur les E-BOUTIQUES du VENDEUR sont diffusés par ces derniers sous leur seule et entiÚre responsabilité.
Le VENDEUR s’efforce de prĂ©senter aussi clairement que possible les principales caractĂ©ristiques des PRODUITS au sein de sa E-BOUTIQUE et les informations obligatoires que l’ACHETEUR doit recevoir en vertu du droit applicable.
Par consĂ©quent, l’ACHETEUR accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.
La disponibilité des PRODUITS est affichée par le VENDEUR. Il est précisé que le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs et sa production.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

6.2 Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passĂ©es sur le SITE. Pour effectuer une commande, l’ACHETEUR doit suivre les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessous (Il est cependant prĂ©cisĂ© qu’en fonction de la page de dĂ©marrage de l’ACHETEUR, les Ă©tapes peuvent lĂ©gĂšrement diffĂ©rer et ne pourra justifier d’aucune rĂ©clamation par l’ACHETEUR).

6.2.1 SĂ©lection des PRODUITS et options d’achat
L’ACHETEUR devra sĂ©lectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concernĂ©(s) et en choisissant la quantitĂ© souhaitĂ©e ou encore, le cas Ă©chĂ©ant la caractĂ©ristique du PRODUIT souhaitĂ© (taille, rĂ©fĂ©rence, marque, etc.). Une fois le PRODUIT sĂ©lectionnĂ©, le PRODUIT est placĂ© dans le panier de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR peut ajouter Ă  son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.


6.2.2 Commandes
Une fois les PRODUITS sĂ©lectionnĂ©s et placĂ©s dans son panier, l’ACHETEUR doit cliquer sur le panier et vĂ©rifier que le contenu de sa commande est correct. Si l’ACHETEUR ne l’a pas encore fait, il sera invitĂ© Ă  s’identifier ou Ă  s’inscrire.
Une fois que l’ACHETEUR aura validĂ© le contenu du panier et qu’il se sera identifiĂ© / inscrit, s’affichera Ă  son attention un formulaire en ligne complĂ©tĂ© automatiquement et rĂ©capitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas Ă©chĂ©ant.
L’ACHETEUR est invitĂ© Ă  vĂ©rifier le contenu de sa commande (y compris la quantitĂ© et les rĂ©fĂ©rences des PRODUITS commandĂ©s, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
AprĂšs validation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales, l’ACHETEUR peut alors procĂ©der au paiement sĂ©curisĂ© des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nĂ©cessaires Ă  la facturation et Ă  la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces rĂ©fĂ©rences
spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires à leur traitement.
La commande sera validĂ©e dĂ©finitivement Ă  compter du paiement intĂ©gral du prix des PRODUITS commandĂ©s en principal et accessoire, Ă©tant prĂ©cisĂ© que la vente conclue entre le VENDEUR et l’ACHETEUR sera toutefois soumise Ă  la condition rĂ©solutoire que le PRODUIT commandĂ© soit disponible.

6.2.3 Accusé de réception
Une fois que toutes les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessus sont complĂ©tĂ©es, une page apparaĂźt sur le SITE afin d’informer l’ACHETEUR de la prise en compte de sa commande et de son traitement. Un email de confirmation est automatiquement adressĂ© Ă  l’ACHETEUR par courrier Ă©lectronique, Ă  condition que l’adresse Ă©lectronique communiquĂ©e par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
THERMOBABY informe ensuite le VENDEUR du contenu de la commande passée ainsi que son numéro de traitement.


6.2.4 Facturation
Pendant la procĂ©dure de commande, l’ACHETEUR devra saisir les informations nĂ©cessaires Ă  la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant ĂȘtre remplis pour que la commande de l’ACHETEUR soit traitĂ©e par le VENDEUR).
L’ACHETEUR doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives Ă  la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout Ă©ventuel code d’accĂšs Ă  l’adresse de LIVRAISON.
L’ACHETEUR devra ensuite prĂ©ciser le moyen de paiement choisi et communiquer ses coordonnĂ©es bancaires avant de cliquer sur le bouton permettant de confirmer la commande.
Ni le bon de commande que l’ACHETEUR Ă©tablit en ligne, ni l’accusĂ© de rĂ©ception de la commande adressĂ© Ă  l’ACHETEUR par courrier Ă©lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisĂ©, l’ACHETEUR recevra l’original de la facture Ă  la LIVRAISON des PRODUITS.

6.3 Date de la commande – ExpĂ©dition – Livraison
Les délais mentionnés sur le SITE comprennent le délai de confirmation par le VENDEUR de la commande, le délai de la préparation de la commande par le VENDEUR ainsi que le délai de livraison du transporteur utilisé par le VENDEUR.
Les dĂ©lais commencent Ă  courir lorsque le VENDEUR est informĂ© du contenu de la commande, c'est-Ă -dire au moment de la passation de celle-ci par l’ACHETEUR sur le SITE.
S’agissant des PRODUITS avec une disponibilitĂ© future (dĂ©lai de rĂ©assort ou de commande), ces dĂ©lais sont propres Ă  chaque PRODUIT et Ă  chaque VENDEUR. Ils seront dĂ©crits sur la fiche PRODUIT de la E-BOUTIQUE du VENDEUR.
Les PRODUITS sont livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par l’ACHETEUR lors du processus de commande. Les modes de livraison suivants peuvent ĂȘtre proposĂ©s par le VENDEUR :
- Livraison dans un relais-colis selon les modalités disponibles sur le SITE,
- Livraison à domicile selon les modalités disponibles sur le SITE,

Les dĂ©lais de livraisons sont donnĂ©s Ă  titre indicatif, ceux-ci peuvent Ă©voluer en raison de diffĂ©rents facteurs comme la disponibilitĂ© du transporteur, du traitement de la commande ainsi que du stock disponible. Les livraisons se feront exclusivement Ă  l’adresse indiquĂ©e par le client.

 


6.4 Prix
Pour tous les PRODUITS les prix sont fermes, l’ACHETEUR trouvera sur le SITE des prix affichĂ©s en Euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) au taux en vigueur Ă  la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS Ă  compter de la date d’entrĂ©e en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur Hors Taxe (HT) du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©s. En consĂ©quence, les prix indiquĂ©s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre modifiĂ©s en cas d’offres ou de ventes spĂ©ciales.
Les prix indiquĂ©s sont valables, sauf erreur grossiĂšre de frappe. Le prix applicable est celui indiquĂ© sur le SITE Ă  la date Ă  laquelle la commande est passĂ©e par l’ACHETEUR.

6.5 Disponibilité des PRODUITS
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage Ă  honorer les commandes reçues sous rĂ©serve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilitĂ© d’un PRODUIT est en principe indiquĂ©e sur la page du PRODUIT concernĂ©.
En tout Ă©tat de cause, si l’indisponibilitĂ© n’a pas Ă©tĂ© indiquĂ©e au moment de la commande, le VENDEUR s’engage Ă  informer l’ACHETEUR dans le dĂ©lai de vingt-quatre (24) heures visĂ© Ă  l’article 6.2.3 des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.
Le VENDEUR peut, Ă  la demande de l’ACHETEUR, proposer d’expĂ©dier tous les PRODUITS en mĂȘme temps dĂšs que les PRODUITS en rupture de stock seront Ă  nouveau disponibles. A dĂ©faut, les PRODUITS disponibles ultĂ©rieurement pourront ĂȘtre adressĂ©s en fonction du dĂ©lai de commande ou de rĂ©assort affichĂ© sur le SITE. Enfin, l’ACHETEUR peut
Ă©galement, s’il le souhaite, demander un PRODUIT alternatif de qualitĂ© et de prix Ă©quivalent en contactant le service clients du VENDEUR.
Si l’ACHETEUR dĂ©cide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versĂ©es pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 7 Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », en Annexe 1 des présentes et accessible sur la page « Conditions générales de Ventes » présente en bas de page du SITE.

Article 8 Paiement
8.1 Moyens de paiement
L'ACHETEUR pourra payer sa commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ainsi que par Paypal.
Il sera alors redirigĂ© vers le site sĂ©curisĂ© correspondant Ă  son choix afin de procĂ©der au paiement. En l’occurrence, l’ACHETEUR se dĂ©clare informĂ© du fait que tout paiement sur le SITE se fait via le prestataire de service de paiement.     

Dans ce cadre, l’ACHETEUR garantit au VENDEUR qu’il dĂ©tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En communiquant son numĂ©ro de carte de crĂ©dit, l’ACHETEUR autorise le VENDEUR Ă  dĂ©biter le montant total de la commande.
Toutes les mesures nécessaires seront alors prises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

8.2 Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crĂ©dit, le compte de l’ACHETEUR sera dĂ©bitĂ© dĂšs la confirmation de la disponibilitĂ© des PRODUITS par le VENDEUR. Si l’ACHETEUR dĂ©cide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformĂ©ment au dernier paragraphe de l’article 6.5 des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.

Article 9 Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriĂ©taire des PRODUITS livrĂ©s jusqu’à leur complet paiement par l’ACHETEUR.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert Ă  l’ACHETEUR, au moment de la rĂ©ception par lui, ou par un tiers dĂ©signĂ© par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraĂźner.

Article 10 Garanties
En dehors des garanties commerciales que chaque VENDEUR pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout ACHETEUR bĂ©nĂ©ficie de garanties « lĂ©gales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont dĂ©taillĂ©es ci-dessous.

10.1 Garantie de conformité
Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le VENDEUR est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour ĂȘtre conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre Ă  l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :
- correspondre à la description donnée par le VENDEUR et posséder les qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'Ă©chantillon ou de modĂšle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d'un commun accord par les parties ou ĂȘtre propre Ă  tout usage spĂ©cial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du VENDEUR et que ce dernier a accepté.
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de rĂ©pondre des dĂ©fauts de conformitĂ© existant lors de la dĂ©livrance et des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.
L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©livrance du PRODUIT.
(Article L.211-12 du Code de la Consommation)
En cas de dĂ©faut de conformitĂ©, l’ACHETEUR pourra demander le remplacement ou la rĂ©paration du PRODUIT, Ă  son choix. Toutefois, si le coĂ»t du choix de l’ACHETEUR est manifestement disproportionnĂ© au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du dĂ©faut, le VENDEUR pourra procĂ©der Ă  un
remboursement, sans suivre l’option choisie par l’ACHETEUR.
Dans l’hypothĂšse oĂč un remplacement ou une rĂ©paration seraient impossibles, le VENDEUR s’engage Ă  restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours Ă  rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par l’ACHETEUR Ă  l’adresse figurant sur la E-BOUTIQUE du VENDEUR.
Enfin, l’ACHETEUR est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la dĂ©livrance du PRODUIT.
Il est prĂ©cisĂ© que la prĂ©sente garantie lĂ©gale de conformitĂ© s’applique indĂ©pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas Ă©chĂ©ant, sur les PRODUITS par le VENDEUR.
Article 10.2. Garantie des vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie Ă  raison des vices cachĂ©s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre Ă  l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet Ă  l’ACHETEUR qui peut prouver l’existence d’un vice cachĂ© de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retournĂ© et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retournĂ©.
Dans l’hypothĂšse oĂč un remplacement ou une rĂ©paration seraient impossibles, le VENDEUR s’engage Ă  restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours Ă  rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par l’ACHETEUR Ă  l’adresse figurant sur la E-BOUTIQUE du VENDEUR. L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par l’ACHETEUR dans un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice. (AlinĂ©a 1er de l’article 1648 du Code Civil)
Article 10.3 Garanties commerciales
Pour certains PRODUITS, le VENDEUR peut ĂȘtre amenĂ© Ă  proposer une garantie commerciale venant s'ajouter aux garanties lĂ©gales. Les informations et conditions relatives Ă  cette garantie commerciale pourront, le cas Ă©chĂ©ant, ĂȘtre fournies sur la fiche descriptive du PRODUIT.

Article 11 Responsabilités
Il est prĂ©cisĂ© que la responsabilitĂ© du VENDEUR ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas d’inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution des obligations contractuelles imputable Ă  l’ACHETEUR, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable, ou considĂ©rĂ© comme ayant failli aux prĂ©sentes, pour tout retard ou inexĂ©cution, lorsque la cause du retard ou de l’inexĂ©cution est liĂ©e Ă  un cas de force majeure telle qu’elle est dĂ©finie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Article 12 Données personnelles
S’agissant des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel effectuĂ©s sur le SITE, THERMOBABY renvoie l’ACHETEUR Ă  sa Politique de confidentialitĂ© accessible sur le SITE. Les informations communiquĂ©es par l’ACHETEUR dans le cadre de leur commande seront utilisĂ©es pour le traitement et le suivi de commande et pour satisfaire aux obligations lĂ©gales et rĂšglementaires.

Article 13 Validité des Conditions Générales
Toute modification de la lĂ©gislation ou de la rĂ©glementation en vigueur, ou toute dĂ©cision d’un tribunal compĂ©tent invalidant une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ne saurait affecter la validitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Une telle modification ou dĂ©cision n’autorise en aucun cas les ACHETEURS Ă  mĂ©connaĂźtre les
présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressĂ©ment traitĂ©es dans les prĂ©sentes seront rĂ©gies conformĂ©ment Ă  l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociĂ©tĂ©s dont le siĂšge social se situe en France.

Article 14 Modification des Conditions Générales
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  tous les achats de produits des vendeurs marketplace, effectuĂ©s en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales sont datĂ©es de maniĂšre prĂ©cise et pourront ĂȘtre modifiĂ©es et mises Ă  jour par THERMOBABY Ă  tout moment. Il est toutefois prĂ©cisĂ© que les Conditions GĂ©nĂ©rales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Ainsi, les modifications apportĂ©es aux Conditions GĂ©nĂ©rales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS dĂ©jĂ  achetĂ©s.

Article 15 Attribution de compétence et droit applicable
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT
COMPÉTENTS.
Toutefois, prĂ©alablement Ă  tout recours au juge arbitral ou Ă©tatique, l’ACHETEUR est invitĂ© Ă  contacter le service aprĂšs-vente / rĂ©clamation du VENDEUR.
Si aucun accord n’est trouvĂ©, sera alors proposĂ©e une procĂ©dure de mĂ©diation facultative, menĂ©e dans un esprit de loyautĂ© et de bonne foi en vue de parvenir Ă  un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au traitement de la commande, y compris portant sur sa validitĂ©.
La Partie souhaitant mettre en Ɠuvre le processus de mĂ©diation devra prĂ©alablement en informer l’autre Partie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception en indiquant les Ă©lĂ©ments du conflit. Si au terme d’un dĂ©lai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas Ă  s’entendre, le diffĂ©rend pourra ĂȘtre soumis Ă  un mĂ©diateur conventionnel ou judiciaire.
Dans l’hypothĂšse oĂč la mĂ©diation Ă©chouerait, le litige ayant pu donner lieu Ă  une mĂ©diation sera confiĂ© Ă  la juridiction compĂ©tente dĂ©signĂ©e ci-dessus.

Article 16 Propriété intellectuelle

Tous commentaires, descriptions, photos du site sont exclusivement rĂ©servĂ©s Ă  THERMOBABY. Au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite. Sans autorisation prĂ©alable, toute reproduction du SITE, partielle ou totale est interdite.

 



ANNEXE 1 - POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
L’ACHETEUR dispose par principe du droit d’exercer son droit de rĂ©tractation dans les quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception effective du PRODUIT livrĂ©.
Il pourra ensuite renvoyer ou restituer le PRODUIT au VENDEUR ou Ă  une personne dĂ©signĂ©e par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter, Ă  moins que le VENDEUR ne propose de rĂ©cupĂ©rer lui-mĂȘme le PRODUIT. Il ne pourra justifier d’aucune demande de remboursement de transport.


Délai de rétractation
Le dĂ©lai de rĂ©tractation expire quatorze (14) jours calendaires aprĂšs le jour oĂč l’ACHETEUR, ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par l’ACHETEUR, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas oĂč l’ACHETEUR aurait commandĂ© plusieurs PRODUITS auprĂšs d'un mĂȘme vendeur, via une seule commande, donnant lieu Ă  plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livrĂ© en plusieurs lots), le dĂ©lai de rĂ©tractation expirera quatorze (14) jours calendaires aprĂšs le jour oĂč l’ACHETEUR, ou un tiers autre
que le transporteur et dĂ©signĂ© par l’ACHETEUR, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livrĂ©.


Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rĂ©tractation, l’ACHETEUR doit notifier sa dĂ©cision de se rĂ©tracter au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© (par exemple, lettre envoyĂ©e par la poste, tĂ©lĂ©copie ou courrier Ă©lectronique) Ă  l'adresse du VENDEUR.
A toute fin utile, il peut Ă©galement utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de [___________________________] (*CoordonnĂ©es du service du VENDEUR dĂ©diĂ©aux retours)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande

 - Numéro de la commande
- Adresse du Client :
- Adresse de livraison :
- Signature de l’ACHETEUR (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le dĂ©lai de rĂ©tractation soit respectĂ©, l’ACHETEUR doit transmettre sa communication relative Ă  l’exercice du droit de rĂ©tractation avant l’expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation, soit 14 jours Ă  compter de la date de rĂ©ception des produits.

Effets de la rétractation
En cas de rĂ©tractation de la part de l’ACHETEUR, le VENDEUR s’engage Ă  rembourser la totalitĂ© des sommes versĂ©es, y compris les frais de livraison (Ă  l’exception des frais supplĂ©mentaires dĂ©coulant, le cas Ă©chĂ©ant, du choix par l’ACHETEUR d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposĂ© par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours Ă  compter du jour oĂč le VENDEUR est informĂ© de la volontĂ© de l’ACHETEUR de se rĂ©tracter.

Le VENDEUR procĂ©dera au remboursement en utilisant le mĂȘme moyen de paiement que celui que l’ACHETEUR aura utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si l’ACHETEUR convient expressĂ©ment d’un moyen diffĂ©rent, en tout Ă©tat de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’ACHETEUR.
Le VENDEUR peut diffĂ©rer le remboursement jusqu’à rĂ©ception du bien ou jusqu’à ce que l’ACHETEUR ait fourni une preuve d’expĂ©dition du bien, la date retenue Ă©tant celle du premier de ces faits.


Modalités de retour
L’ACHETEUR devra, sans retard excessif et, en tout Ă©tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours aprĂšs communication de sa dĂ©cision de se rĂ©tracter, renvoyer le produit, Ă  l’adresse indiquĂ© au sein de la E-BOUTIQUE du VENDEUR.
Ce dĂ©lai est rĂ©putĂ© respectĂ© si l’ACHETEUR renvoie le produit avant l’expiration du dĂ©lai de quatorze (14) jours.


Frais de retour
L’ACHETEUR devra prendre en charge les frais directs de renvoi du PRODUIT.


Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit ĂȘtre retournĂ© suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrĂ©s (par exemple : la notice). Le PRODUIT doit ĂȘtre retournĂ© dans son emballage d’origine, en bon Ă©tat, propre Ă  sa re-commercialisation.
La responsabilitĂ© de l’ACHETEUR n’est engagĂ©e qu’à l’égard de la dĂ©prĂ©ciation du bien rĂ©sultant de manipulations autres que celles nĂ©cessaires pour Ă©tablir la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, l’ACHETEUR dispose de la possibilitĂ© de tester le PRODUIT mais sa responsabilitĂ© pourra ĂȘtre engagĂ©e s’il procĂšde Ă  des manipulations autres que celles qui sont nĂ©cessaires et qui viendront altĂ©rer les bonnes fonctionnalitĂ©s du PRODUIT.

 

 


Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothÚses suivantes :
- Fourniture de biens confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications de l’ACHETEUR ou nettement personnalisĂ©s
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Journal, pĂ©riodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
- Biens vidéo ou audio descellés par l'ACHETEUR
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable Ă  d’autres articles
- Fournitures de biens scellĂ©s ne pouvant ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons de protection de la santĂ© ou d’hygiĂšne et qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par l’ACHETEUR aprĂšs la LIVRAISON

ANNEXE 2 - POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de LIVRAISON
Les PRODUITS proposĂ©s ne peuvent ĂȘtre livrĂ©s que sur le TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expĂ©diĂ©s Ă  (aux) l'adresse(s) de livraison que l’ACHETEUR aura indiquĂ©e(s) au cours du processus de commande.


DĂ©lai d’expĂ©dition
Les dĂ©lais pour prĂ©parer une commande puis Ă©tablir la facture, avant expĂ©dition des PRODUITS en stock sont mentionnĂ©s sur le SITE ainsi qu’au sein de la E-BOUTIQUE du VENDEUR. Ces dĂ©lais s’entendent hors weekends ou jours fĂ©riĂ©s. Un message Ă©lectronique sera automatiquement adressĂ© Ă  l’ACHETEUR au moment de l’expĂ©dition des
PRODUITS, Ă  condition que l’adresse Ă©lectronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.


DĂ©lais & Frais de LIVRAISON
Au cours du processus de commande, l’ACHETEUR est informĂ© des dĂ©lais et formules d'expĂ©dition possibles pour les PRODUITS achetĂ©s.
Les coĂ»ts d'expĂ©dition sont calculĂ©s en fonction du mode de LIVRAISON. Le montant de ces coĂ»ts sera dĂ» par l’ACHETEUR en sus du prix des PRODUITS achetĂ©s.
En cas de commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS, les frais de LIVRAISON ne seront facturés que pour un seul envoi.
Toute LIVRAISON en milieu insulaire (Ile de RĂ© et Corse) peut faire l’objet de frais supplĂ©mentaires, selon les modalitĂ©s de livraison appliquĂ©es par le  VENDEUR.
Le détail des délais et frais de LIVRAISON est indiqué sur le SITE, au sein du récapitulatif de commande, lors du choix du mode de livraison.

Modalités de LIVRAISON
La LIVRAISON est entendue directement dans l’habitation de l’ACHETEUR. Par consĂ©quent, il appartient Ă  l’ACHETEUR de vĂ©rifier que le PRODUIT peut ĂȘtre livrĂ© facilement par le transporteur.
En cas de doute sur la possibilitĂ© de livrer les PRODUITS dans des conditions normales d’accessibilitĂ©, l’ACHETEUR est invitĂ© Ă  contacter le service rĂ©clamation du VENDEUR.
Tout surcoĂ»t liĂ© Ă  l’impossibilitĂ© de livrer le PRODUIT commandĂ© par l’ACHETEUR pourra donner lieu Ă  la facturation de nouveaux frais.
En cas d'absence, un avis de passage (papier, mail ou sms)  sera laissĂ© Ă  l’ACHETEUR, afin de lui permettre d'aller chercher son colis.


ProblĂšmes de LIVRAISON
L’ACHETEUR est informĂ© de la date de LIVRAISON fixĂ©e au moment oĂč il fait sa commande, Ă  la fin de la procĂ©dure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.
Il est prĂ©cisĂ© que les LIVRAISONS seront effectuĂ©es sous trente (30) jours maximum. A dĂ©faut, l’ACHETEUR peut mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un dĂ©lai raisonnable et en cas de non livraison dans ce dĂ©lai, il pourra rĂ©silier le contrat. Il est rappelĂ© que le VENDEUR est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT Ă  l’ACHETEUR.
L’ACHETEUR dispose d’un dĂ©lai de trois (3) jours pour notifier au VENDEUR ainsi qu’au transporteur les avaries ou pertes partielles constatĂ©es lors de la LIVRAISON.
Chaque ACHETEUR est invitĂ© Ă  ne pas accepter ses PRODUITS dans l’hypothĂšse oĂč il constaterait un quelconque dommage dĂ» au transport.